Amendement 326 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), François Autain (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement considèrent que dans un souci de protection des personnes, les études « non interventionnelles » doivent être soumises aux mêmes procédures d'évaluation scientifique que les autres projets.
La source —
senat_amendements · nº 21168
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