Amendement 318 — relatif à la politique de santé publique
· Tombé
François Autain (auteur), Michelle Demessine (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)
Dans cet article, remplacer les mots :
A compter de 2004
par les mots :
Avant le 1er janvier 2005
La source —
senat_amendements · nº 21169
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