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16 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 180 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Rejeté

Simon Sutour (auteur), Groupe socialiste (groupe)

Dans la première phrase du II de cet article remplacer les mots :le président de la Polynésie françaisepar les mots :le président du gouvernement
La source — senat_amendements · nº 20416
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_180.html
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