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16 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 180 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Rejeté

Simon Sutour (auteur), Groupe socialiste (groupe)

L'objet de cet amendement est de rétablir l'appellation existante dans le statut de 1996 pour désigner le président. Là encore il n'y a aucune justification à ce changement de terminologie. Il est a priori dénué de portée juridique; il est surtout symbolique et destiné à satisfaire la demande du président du gouvernement. De plus cette nouvelle appellation ne peut qu'être source d'ambiguïté. La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer, au sein de la République.
La source — senat_amendements · nº 20416
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_180.html
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