Amendement 146 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Roland Courteau (auteur), Bernard Dussaut (cosignataire), Marcel Vidal (cosignataire), Raymond Courrière (cosignataire), Bernard Piras (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), André Vézinhet (cosignataire), Philippe Madrelle (cosignataire) … 10 signataires en tout
Supprimer le II de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 20997
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