Amendement 256 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Roland Muzeau (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la politique de santé publique (n° 19, 2003‑2004).
La source —
senat_amendements · nº 21095
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