Amendement 332 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Guy Fischer (auteur), Roland Muzeau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), François Autain (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement prévoient l'évaluation des pratiques des CPP notamment afin d'assurer sur l'ensemble du territoire l'égalité de protection des personnes.
La source —
senat_amendements · nº 21188
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