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5 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 23 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

· Retiré

Marie-Christine Blandin (auteur)

Le principe de « l'eau paie l'eau » doit être respecté, l'eau des particuliers ne doit pas payer l'eau des consommateurs industriels ou agricoles. C'est pour les usages domestiques que « l'eau n'est pas une marchandise ». Elle mérite par contre d'être facturée de façon plus marchande quand elle permet de faire de la plus value à travers un usage industriel ou agricole intensif.
La source — senat_amendements · nº 20616
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/260/Amdt_23.html
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