Amendement 122 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 1121-15 du code de la santé publique.
La source —
senat_amendements · nº 20948
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé