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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 182 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), André Vantomme (cosignataire)

Compléter le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique par les mots : , en particulier des populations fragilisées.
La source — senat_amendements · nº 21048
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_182.html
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