Amendement 169 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Marie-Christine Blandin (auteur), Gilbert Chabroux (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernard Cazeau (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 241-2 du code du travail, après les mots : « Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, » sont insérés les mots : « soit aux associations de victimes d'accidents du travail, »
La source —
senat_amendements · nº 21030
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