Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I- Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1121‑1 du code de la santé publique, remplacer le mot :
site
par le mot :
lieu
II- En conséquence, dans la deuxième phrase du dernier alinéa du même texte, remplacer le mot :
sites
par le mot :
lieux
La source —
senat_amendements · nº 20885
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