Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 20885
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé