Amendement 178 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Bernard Cazeau (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), André Vantomme (cosignataire)
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l'art. L. 1110-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , il inspire l'action de l'Etat dans ses différents domaines et se réalise grâce au concours de toutes ses administrations, autant que nécessaire ».
La source —
senat_amendements · nº 21040
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