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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 168 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Marie-Christine Blandin (auteur), Bernard Cazeau (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), André Vantomme (cosignataire), Gilbert Chabroux (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)

Cet amendement tend à préciser et renforcer le rôle du comité d'hygiène et de sécurité dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il propose à cet effet d'établir un partenariat renforcé entre les CHSCT et les services de santé au travail, et de prévoir l'organisation d'une réunion annuelle sur l'ergonomie des postes de travail, compte tenu des nombreux troubles causés par des aménagements défectueux ou une utilisation inappropriée.
La source — senat_amendements · nº 21034
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_168.html
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