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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 216 — relatif à la politique de santé publique

· Adopté

Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire)

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les produits alimentaires d'origine industrielle devront afficher sur chaque emballage le nombre de calories, le contenu en graisses saturées et non saturées ainsi que la teneur en sodium de chaque ration alimentaire. Les conditions dans lesquelles devra être établie l'information sur le produit sont fixées par décret.
La source — senat_amendements · nº 21069
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_216.html
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