Amendement 80 — relatif au divorce
· Rejeté
Michel Dreyfus-Schmidt (auteur), Serge Lagauche (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Josette Durrieu (cosignataire), Danièle Pourtaud (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Monique Cerisier-ben Guiga (cosignataire), Robert Badinter (cosignataire)
Supprimer le quatrième alinéa du IV de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 20707
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