Amendement 75 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-14 du code de la santé publique, après les mots :
en se fondant
insérer le mot :
notamment
La source —
senat_amendements · nº 20929
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