Amendement 132 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
· Retiré
Gaston Flosse (auteur)
Amendement de précision, tenant compte des dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
La source —
senat_amendements · nº 20356
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