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16 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 162 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Retiré

Gaston Flosse (auteur)

Amendement de coordination.
La source — senat_amendements · nº 20364
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_162.html
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