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16 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 200 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Rejeté

Simon Sutour (auteur), Groupe socialiste (groupe)

L'appellation de président du Gouvernement est celle qui convient pour désigner le président d'une collectivité d'outre-mer. Si cette demande qui n'émane que de l'actuel président du gouvernement a surtout une portée honorifique, elle risque aussi d'introduire une certaine ambiguïté.
La source — senat_amendements · nº 20420
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_200.html
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