Amendement 11 — de finances pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Titre IIICharges communes
Majorer les crédits de.............................................. 25.289.000 euros
La source —
senat_amendements · nº 20468
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé