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16 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 142 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Adopté

Gaston Flosse (auteur)

Mise en œuvre d'un régime électoral inspiré du régime appliqué aux régions, et permettant de dégager une majorité cohérente, garantie de stabilité politique.
La source — senat_amendements · nº 20343
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_142.html
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