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6 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 79 — relatif au divorce

· Adopté

Michel Dreyfus-Schmidt (auteur), Josette Durrieu (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Robert Badinter (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Monique Cerisier-ben Guiga (cosignataire), Danièle Pourtaud (cosignataire)

Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article 271 du code civil, par les mots : et des choix professionnels faits par un époux en faveur de la carrière de l'autre et au détriment de la sienne
La source — senat_amendements · nº 20754
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/389/Amdt_79.html
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