Amendement 74 — relatif au divorce
· Rejeté
Monique Cerisier-ben Guiga (auteur), Groupe socialiste (groupe)
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article 254 du code civil par un alinéa ainsi rédigé :
« Le juge doit rappeler aux époux les dispositions relatives à l'exercice de l'autorité parentale prévues à l'article 373-2 du code civil. »
La source —
senat_amendements · nº 20725
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé