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6 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 74 — relatif au divorce

· Rejeté

Monique Cerisier-ben Guiga (auteur), Groupe socialiste (groupe)

Amendement tendant à prévoir que lors de l'audience de conciliation, le juge devra rappeler aux époux père et mère d'enfants communs les règles prévues à l'article 373-2 du code civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale qui prévoit notamment que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
La source — senat_amendements · nº 20725
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/389/Amdt_74.html
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