Amendement 84 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 3512-1 du code de la santé publique, après les mots :
les mêmes droits
insérer les mots :
les associations de défense des droits des personnes malades et usagers du système de santé mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique,
La source —
senat_amendements · nº 20939
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