Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Rectification d'une erreur matérielle : la conjonction de coordination supprimée par erreur lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale est essentielle à la compréhension de la phrase.
La source —
senat_amendements · nº 20870
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