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7 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 132 — relatif au divorce

· Rejeté

Michel Dreyfus-Schmidt (auteur)

Dans le texte de l'amendement n° 6, après le mot : et insérer les mots : des propositions
La source — senat_amendements · nº 20905
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/389/Amdt_132.html
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