Amendement 124 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le second alinéa (4°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer deux alinéas après le troisième alinéa de l'article L. 1122-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
en fin de la recherche
par les mots :
en fin de recherche
La source —
senat_amendements · nº 20950
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé