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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 302 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Guy Fischer (auteur), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)

Après le septième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415‑2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Développement et suivi d'actions concernant les cancérigènes professionnels dans le domaine de la prévention, de la surveillance des populations exposées et du suivi post-professionnel ;
La source — senat_amendements · nº 21135
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_302.html
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