Amendement 17 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
· Rejeté
Odette Herviaux (auteur), Paul Raoult (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Dans le VI du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-1 du code de l'environnement, remplacer le mot :
dérogatoires
par les mots :
moins stricts
La source —
senat_amendements · nº 20614
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