Amendement 88 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Compléter in fine la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 5126-2 du code de la santé publique par les mots :
et de ces spécialités
La source —
senat_amendements · nº 20943
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