Amendement 215 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire)
L'objet de cet amendement a pour but de prévoir la diffusion de messages d'éducation sanitaire, soit directement à l'intérieur même de clip publicitaire en faveur de produits alimentaires dans des programmes destinés à la jeunesse soit quand l'annonceur le refuse en l'obligeant à financer un message d'éducation sanitaire équivalent.
La source —
senat_amendements · nº 21082
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