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16 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 218 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Rejeté

Simon Sutour (auteur), Groupe socialiste (groupe)

L'objet de cet amendement est de donner à l'opposition de l'assemblée la possibilité de demander une nouvelle lecture
La source — senat_amendements · nº 20404
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_218.html
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