Amendement 276 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Jack Ralite (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)
Compléter in fine le dixième alinéa (7°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique par les mots :et par la lutte contre l'ensemble des facteurs d'inégalités sociales de santé
La source —
senat_amendements · nº 21118
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