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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 179 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), André Vantomme (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)

Il s'agit, conformément à la charte d'Ottawa adoptée par l'OMS de reconnaître l'action spécifique de promotion de la santé.
La source — senat_amendements · nº 21041
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_179.html
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