Amendement 218 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Gisèle Printz (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire)
Cet amendement s'explique par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 21077
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