Amendement 329 — relatif à la politique de santé publique
· Tombé
François Autain (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)
Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 1123-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
des malades et des usagers
par les mots :
d'associations de malades et d'usagers
La source —
senat_amendements · nº 21181
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