Amendement 215 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
· Rejeté
Simon Sutour (auteur), Groupe socialiste (groupe)
L'objet de cet amendement est de permettre au président de l'assemblée de retransmettre une séance par des moyens audiovisuels à condition que l'assemblée ne s'y oppose pas à la majorité absolue.
La source —
senat_amendements · nº 20421
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé