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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 317 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Marie-Claude Beaudeau (auteur), Michelle Demessine (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)

Cet amendement se justifie par son texte même.
La source — senat_amendements · nº 21182
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_317.html
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