Amendement 205 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
· Rejeté
Simon Sutour (auteur), Groupe socialiste (groupe)
L'objet de cet amendement est d'obtenir des informations sur la signification à accorder à la suppression du mot « autres » qui semble distinguer le vice-président, des ministres, ce qui n'est pas le cas dans le statut actuel.
La source —
senat_amendements · nº 20438
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