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16 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 127 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Adopté

Gaston Flosse (auteur)

Compléter cet article par les mots : et de sécurité intérieure.
La source — senat_amendements · nº 20324
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_127.html
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