Amendement 198 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire)
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3114-6 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :Ces règles visent à mettre en place une démarche qualité indépendante.
La source —
senat_amendements · nº 21060
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