Amendement 186 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)
Rédiger ainsi la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411‑2 du code de la santé publique :
La Conférence nationale de santé présente tous les ans une évaluation de l'application de cette loi.
La source —
senat_amendements · nº 21061
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