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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 200 — relatif à la politique de santé publique

· Retiré

Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)

Après les mots : risques liés à l'environnement général et au travail rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique : , un programme de santé scolaire et d'éducation à la santé et un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des travailleurs précaires, ainsi qu'un programme régional de statistiques et d'études en santé incluant la santé au travail
La source — senat_amendements · nº 21062
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_200.html
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