Amendement 189 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Bernard Cazeau (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire)
Supprimer les paragraphes IV et V de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 21063
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