Amendement 1 — de finances pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Dans le deuxième alinéa du IV, dans le deuxième alinéa du V et dans les premier et deuxième alinéas du VII de cet article, substituer aux mots :« et d'entraînement des équidés domestiques »,les mots :« , d'entraînement des équidés domestiques et d'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs ».
La source —
senat_amendements · nº 20460
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