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18 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 1 — de finances pour 2004

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Dans le deuxième alinéa du IV, dans le deuxième alinéa du V et dans les premier et deuxième alinéas du VII de cet article, substituer aux mots :« et d'entraînement des équidés domestiques »,les mots :« , d'entraînement des équidés domestiques et d'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs ».
La source — senat_amendements · nº 20460
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/115/Amdt_1.html
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