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16 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 104 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Tombé

Gaston Flosse (auteur)

Les conditions de nationalité et de naissance sont tout aussi importantes, aux yeux de la population, que la condition de domicile.
La source — senat_amendements · nº 20330
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_104.html
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