geheim.land Recherche Politique
6 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 121 — relatif au divorce

· Rejeté

Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

Cet amendement se justifie par son texte même.
La source — senat_amendements · nº 20734
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/389/Amdt_121.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé